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Cessions de parts et actions 2011-2012 : juridique, fiscal
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Chroniques notariales. Vol. 51
Yves-Henri Leleu
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Chroniques notariales. Vol. 52
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Code civil 2011
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Code de l'expropriation
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Code de la construction et de l'habitation 2010
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire
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Code des baux commenté, édition 2010
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Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans : justice, famille, éducation, société
Dominique Chagnollaud de Sabouret
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Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Claire Aubertie-Mouren
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Comment divorcer ? : connaître les étapes et les écueils pour réussir sa préparation
Laurence Gauvenet
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Comptabilité de la copropriété : implications jurdiques et financières
Jacques Laporte
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Comptabilité des associations et fondations : établissements et services sociaux et médico-sociaux. Plan de comptes annoté : associations, fondations, fonds de dotations, ESMS
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Contentieux et handicap
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 103. Les services sociaux d'intérêt général
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Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers
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Copropriété : le manuel du conseil syndical : (intègre le décret du 20 avril 2010 modifiant le décret 17 mars 1967)
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Copropriété, mode d'emploi
Bruno Mathieu
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Couples, patrimoine : les défis de la vie à 2
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Crise du crédit et entreprises : les réponses du droit
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Créer une SCI familiale : formalités, gestion, régime fiscal, modèle de statuts
Jérôme Ancel
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Des violences intrafamiliales perpétrées sur les enfants... à la déchéance de l'autorité parentale
Caroline Boudot
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Devenez auto-entrepreneur : tout savoir sur le nouveau régime d'auto-entrepreneur pour créer sa propre activité en parallèle ou non à son activité principale
Béatrice Grandguillot
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Devenir père ou mère, en droit... : le droit de la filiation
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Discours et rapports sur le Code civil. L'essai sur l'utilité de la codification
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Divorce : le guide pratique : les procédures, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, les conséquences financières, l'autorité parentale
Emmanuèle Vallas-Lenerz
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Divorce : séparations de corps et de fait, 2010-2011 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
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Donations mode d'emploi : avantager son conjoint, préparer le partage de ses biens, aider ses petits-enfants, profiter des bonus fiscaux
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Droit appliqué à la transaction et à la fiscalité immobilière : BTS DUT : corrigé
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Droit civil : droit de la famille
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Droit civil : les successions, les libéralités
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Droit de l'urbanisme et de l'environnement pour la pratique notariale
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Droit de la famille
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Droit de la famille 2010-2011
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Droit de la famille. Vol. 1. Le mariage, l'union civile et les conjoints de fait : droits, obligations et conséquences de la rupture
Michel Tétrault
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Droit de la famille. Vol. 4. La procédure, la preuve et la déontologie
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Droit de la responsabilité : domaines choisis
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Droit des arts visuels : contrats d'auteurs
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Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, échanges et locations
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Droit des mineurs et des majeurs protégés
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Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats
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Droit des successions et des libéralités
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Droit du Web 2.0 : 2010-11
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