Divorce : séparations de corps et de fait, 2010-2011 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Divorce : séparations de corps et de fait, 2010-2011 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Divorce : séparations de corps et de fait, 2010-2011 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Éditeur: Delmas
2010ISBN 9782247081547
Format: BrochéLangue : Français

Ce guide aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bilan de la réforme intervenue le 26 mai 2004.

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