Comptabilité de la copropriété : implications jurdiques et financières
Les règles comptables de la
copropriété instituées par la
loi du 13 décembre 2000, dite
loi SRU, sont entrées en vigueur, après
la parution des textes réglementaires
d'application du 1<sup>er</sup> janvier 2007.
Il était nécessaire de faire le point,
d'une part, pour recenser les
difficultés qui ont pu se révéler au fil
du temps et, d'autre part, pour tenir
compte des divers compléments
dont le législateur ne s'est pas privé
de doter la loi du 10 juillet 1965 sur
la copropriété à diverses reprises et le
décret du 17 mars 1967 à l'occasion
d'une nouvelle modification
résultant d'un décret du 20 avril
2010 et de la loi dite «Grenelle II»
du 12 juillet 2010.
Un certain nombre de questions
n'ont pas encore trouvé les réponses
attendues comme la différence
entre clôture des comptes et arrêté
des comptes, la composition et la
ventilation des honoraires du syndic,
ou encore la possibilité pour le syndicat
des copropriétaires de souscrire des
emprunts pour l'exécution des travaux
dont les dispositions du Grenelle II,
en renforcent l'intérêt.
Si la question du compte séparé
ouvert au nom du syndicat est
aujourd'hui réglée par les dispositions
réglementaires et par la jurisprudence,
ce n'est vraisemblablement que d'une
façon provisoire, étant donnés les
projets en cours, une information
objective étant nécessaire à ce sujet.
Cet ouvrage, rédigé par Jacques
Laporte, conseiller du président
de Foncia, ancien président de la
Chambre FNAIM Paris Île-de-France
et ancien administrateur de la Caisse
de garantie FNAIM, y répond de
manière concrète, en reprenant les
numéros de comptes ou sous-comptes
utilisés, en donnant des exemples
chiffrés, des explications claires et
des conseils utiles lorsque plusieurs
solutions sont possibles.
