Droit civil : les successions, les libéralités

Droit civil : les successions, les libéralités

Droit civil : les successions, les libéralités
Éditeur: Montchrestien
2010ISBN 9782707615343
Format: BrochéLangue : Français

Le destin des générations est ainsi, inscrit par nécessité dans le temps. Les oeuvres d'une génération

forgent un patrimoine, transmis par succession à la génération suivante...

Le droit des successions et le droit des libéralités étudient, non pas au plan collectif, mais dans des rapports

individuels, le phénomène de la transmission gratuite des biens, mais aussi des obligations d'une personne, au

profit de proches que la loi désigne (successions) ou que la volonté choisit expressément (libéralités).

Un livre premier examine les conditions de la succession, conditions qui s'analysent du côté du défunt

(preuve du décès, date et lieu de cet événement) et du côté des successibles. Un livre second analyse la

dévolution de l'option successorale. Les conditions de la succession étant remplies, il convient en effet de

déterminer qui succède dans les droits et les obligations du défunt. Un livre troisième étudie alors l'exercice

de l'option successorale. Cette option (droit d'accepter ou de renoncer à la succession) étant transmise, il

convient de l'exercer. L'acceptation transmet le patrimoine activement et passivement, passif qui appelle une

attention particulière. Un livre quatrième envisage enfin l'indivision et le partage. Si le défunt ne laisse qu'un

seul successible, l'exercice de l'option successorale termine la transmission successorale. S'il y a plusieurs

héritiers, leur acceptation ouvre une période d'indivision successorale, laquelle reçoit des règles de gestion

sophistiquées. Le partage permet de mettre fin à l'indivision et d'achever le règlement successoral.

Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2010, propose un exposé de la formidable richesse de

notre droit des successions et des libéralités après les nombreuses et innovantes réformes civiles et fiscales

intervenues depuis 2006. Des instruments remarquables permettent aujourd'hui d'anticiper, de protéger, de

s'adapter à chacun, de gérer les difficultés qui peuvent survenir dans les règlements patrimoniaux.

Combinant approche théorique et pratique, ce livre intéressera un large public, pour tous ceux qui

entendent comprendre les règlements patrimoniaux. Les étudiants de Master, les spécialistes et professionnels

du droit patrimonial auront à leur disposition un exposé didactique et souvent fort approfondi de la

matière. Un index particulièrement étudié permet de rechercher des renseignements précis. Des exercices

proposent quelques applications simples, en fin d'ouvrage.

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