Cessions de parts et actions 2011-2012 : juridique, fiscal

Cessions de parts et actions 2011-2012 : juridique, fiscal

Cessions de parts et actions 2011-2012 : juridique, fiscal
Éditeur: Lefebvre
20101120 pagesISBN 9782851158635
Format: ReliéLangue : Français

Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc. Cette édition contient une partie sur les pourparlers présentant les obligations des parties et la rupture, en particulier fautive. A jour au 15 octobre 2010.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)