Droit civil

Publicité foncière

Quel avenir pour la responsabilité civile ?

Recueil investment management code

Recueil investment management code. Vol. 1. Alternative investment funds. Fonds d'investissement alternatifs

Recueil investment management code. Vol. 2. Alternative investment funds managers and UCITS management companies. Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM

Recueil investment management code. Vol. 3. Undertakings for collective investment in transferable securities. Organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Recueillir un héritage

Responsabilité civile des dirigeants de sociétés

Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux

Responsabilité civile, responsabilité pénale

Responsabilités des intervenants de l'immobilier

Revue de droit Henri Capitant, n° 7. The hereditary reserve. La réserve héréditaire

Revue internationale de droit économique, n° 1 (2015). L'indemnisation des victimes de produits de santé défectueux en Europe : l'affaire PIP

Revue internationale de droit économique, n° 3 (2014). Repenser la propriété

Rupture du couple : effets patrimoniaux : divorce et séparation, rupture de Pacs et de concubinage

Réussir ses marchés publics

Réussir votre location : bailleur, locataire, louez en toute sérénité

SCI, société civile immobilière : pourquoi la créer et comment la gérer

Sauvegarde et restauration des églises et des chapelles : guide juridique et pratique

Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture

Sexe et droit : actes du colloque du 21 mai 2013, Clermont-Ferrand

Statut social des gérants et mandataires : quel choix ? quelles conséquences ?

Successions : le guide pratique : préparer son testament et protéger ses héritiers, accepter ou refuser une succession, maîtriser la fiscalité, résoudre les contentieux, 2016

Successions et donations

Sûretés réelles et droit des biens

Tous vos droits : pour gagner, vous défendre, réussir

Tout savoir sur l'immobilier : bail à usage d'habitation, bail commercial, copropriété, gestion locative, achat et vente d'immeubles

Toutes les lettres pour agir : 2015

Traité de droit civil du numérique

Transferts d'entreprise : droit de l'Union européenne et droit français

Transmission d'entreprise, 2015-2016

Tutelle, curatelle : le guide pratique 2015

Tutelle, curatelle et autres mesures de protection : prévenir la perte d'autonomie en toute sérénité

Vademecum du Patrimoine 2015

Vefa, vente d'immeuble à rénover et CCMI : régime général, règles spécifiques, garantie des vices

Viager : vente immobililère en viager

Voisinage : quels sont vos droits ? 2015 : connaître les règles de la mitoyenneté et des servitudes, résoudre les litiges, faire cesser les troubles de voisinage

100 questions de servitudes de droit privé

ASBL & TVA

Accidents médicaux : règles et pratiques de la Commission de conciliation et d'indemnisation

Acheter, vendre, louer un bien immobilier

Actualités en droit du bail

Agounot : les femmes entravées : problèmes et solutions du droit matrimonial hébraïque

Altérité et vulnérabilités

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 10-11 (2014). Guide des baux d'habitation et mixtes

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 2-3 (2014). Guide de la fiscalité des baux immobiliers 2014

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 6 (2014). Guide des baux à construction

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 8-9 (2014). Guide de la copropriété des immeubles bâtis