Transmission d'entreprise, 2015-2016

Transmission d'entreprise, 2015-2016

Transmission d'entreprise, 2015-2016
Éditeur: Lefebvre
20151395 pagesISBN 9782368931134
Format: ReliéLangue : Français

Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento

pluridisciplinaire expose l'ensemble des règles applicables à la

transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et

patrimonial, droit du travail et droit fiscal.

Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des

Editions Francis Lefebvre, il détaille les différentes formes de

transmission : donation, legs, vente de fonds de commerce ou

d'industrie, cession de parts sociales ou d'actions. Il accorde

une large place aux opérations à mener en amont pour

optimiser la transmission (transformation, séparation des

activités, montages à effet de levier, pactes d'associés...) ainsi

qu'à la question cruciale de l'évaluation. Les transmissions

intrafamiliales et l'implication des salariés font l'objet de

développements particuliers.

Illustré de nombreux exemples, de 50 modèles d'actes, de

clauses et de pactes ainsi que d'indispensables barèmes

et formules de calcul, ce Mémento propose des solutions

concrètes aux difficultés rencontrées.

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