Voisinage : quels sont vos droits ? 2015 : connaître les règles de la mitoyenneté et des servitudes, résoudre les litiges, faire cesser les troubles de voisinage

Voisinage : quels sont vos droits ? 2015 : connaître les règles de la mitoyenneté et des servitudes, résoudre les litiges, faire cesser les troubles de voisinage

Voisinage : quels sont vos droits ? 2015 : connaître les règles de la mitoyenneté et des servitudes, résoudre les litiges, faire cesser les troubles de voisinage
Éditeur: Prat
2015ISBN 9782809507041
Format: BrochéLangue : Français

Voisinage

Quels sont vos droits ?

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

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Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?

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Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?

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Comment faire reconnaître un droit de passage ?

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Comment intervenir face à un voisin bruyant ?

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À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;

- Les textes de loi pour défendre vos droits ;

- Des modèles de lettres pour agir efficacement ;

- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;

- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

2015 Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

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