Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 6 (2014). Guide des baux à construction
Éditeur: Edilaix
201485 pagesISBN 9782365030236
Format: BrochéLangue : Français
Cerne les principales caractéristiques d'un contrat aux multiples facettes et incidences. Aborde la notion, évoque son régime juridique et son extinction, son régime fiscal et la manière dont on peut déterminer sa valeur vénale.
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