Droit civil

Le droit des biens après la réforme de 2020

Le droit d’auteur révisé : adaptation de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique et autres modifications

Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées

Le financement de projet en Afrique

Le financement des actifs de la propriété intellectuelle en Afrique (espace OAPI)

Le gage général de la banque : réflexions sur un gage mobilier multiple

Le guide du cautionnement : et autres sûretés personnelles : 2022-2023

Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage

Le mariage, le Pacs et le concubinage : tout savoir sur les trois formes de conjugalité : 100 questions-réponses

Le nouveau droit d'auteur

Le patrimoine professionnel 2022

Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme

Le préjudice : actes du colloque de l'Ecole doctorale Droit et science politique, ED 461, 7 juin 2018

Le subjectivisme du droit de propriété

Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux

Les aliments

Les biens sans maître ou en déshérence : 50 questions essentielles

Les buts monumentaux de la compliance

Les cahiers Portalis : revue française d'études et de débats juridiques, n° 9. Les nouvelles formes de préjudice en droit

Les couples à la loupe : impacts juridiques et incidences pratiques de la vie des couples

Les coutures du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Théry

Les devoirs de l'actionnaire

Les dossiers urbanisme aménagement, n° 50. Loi climat et résilience

Les dossiers urbanisme aménagement, n° 51. La nature en ville

Les dossiers urbanisme aménagement, n° 52. Les travaux sur existants

Les dossiers urbanisme aménagement, n° 53. Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques

Les droits des auteurs et autrices : tout simplement

Les droits des femmes face aux violences

Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social

Les débats sur le droit de propriété de thermidor au Code civil : naissance d'un état d'exception (1794-1804)

Les décisions de santé des majeurs protégés : pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé

Les fondamentaux de la gestion de patrimoine. Vol. 1. Le patrimoine privé 2022 : assurance-vie, plans d'épargne retraite, valeurs mobilières, immobilier, crédits, transmission, fiscalité...

Les fondamentaux de la gestion de patrimoine. Vol. 2. Le patrimoine professionnel 2022 : statut professionnel, rémunération, épargne salariale, prévoyance, retraite, cession de l'entreprise...

Les locations en meublé 2022 : régime juridique, fiscalité, régime social

Les personnes majeures protégées

Les propriétés

Les relations de voisinage : délimiter sa propriété, supporter une servitude, respecter les distances, réagir à un trouble anormal, lutter contre le bruit : 2022

Les relations patrimoniales des couples : actualités de jurisprudence 2018-2022 : loi du 19 janvier 2022

Les super conseils de votre notaire : Démarches - Explications - Astuces

Les universalités de droit : essai d'une théorie générale

Les voies d'exécution dans l'espace OHADA : le cas du Cameroun

Liber Amicorum Xavier Dieux : hommage d'exception à un esprit libre

Liber amicorum Denis Philippe

Liquidation des successions : 2023-2024

Livres et manuscrits anciens : approche juridique. Vol. 2

Location, mode d'emploi : 2022-2023

Locations immobilières 2022 : locataires-propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location

Logement et vulnérabilité : approches comparées franco-marocaines