Les dossiers urbanisme aménagement, n° 53. Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques

Les dossiers urbanisme aménagement, n° 53. Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques

Les dossiers urbanisme aménagement, n° 53. Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques
Éditeur: Moniteur
202240 pagesISBN 9782281135183
Format: BrochéLangue : Français

Urbanisme - Aménagement

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)