Le droit d’auteur révisé : adaptation de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique et autres modifications

Le droit d’auteur révisé : adaptation de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique et autres modifications

Le droit d’auteur révisé : adaptation de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique et autres modifications
2022154 pagesISBN 9783719046033
Format: BrochéLangue : Français

Un examen des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins qui en résultent. La révision porte notamment sur le développement des technologies numériques, les nouvelles formes d'exploitation digitale des oeuvres ainsi que l’introduction d’un système de licence collective étendue et la prolongation de certains droits voisins.

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