Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux

Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux

Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux
Éditeur: Schulthess
2022107 pagesISBN 9783725587803
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage présente les Actes de la seizième Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de juin 2021 et qui a été consacrée au transfert de la propriété immobilière. Le thème est abordé sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir :

- Les modes de transfert de la propriété immobilière, Madame Maryse Pradervand-Kernen, professeure à l'Université de Fribourg ;

- Le transfert de la propriété immobilière après décès, ou comment la pierre saisit le vif, Monsieur Etienne Jeandin, notaire à Genève ;

- Les aspects fiscaux du transfert de la propriété immobilière, Monsieur Nicolas Buchel, avocat conseil à Genève.

Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut d'études immobilières.

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