Droit civil

Quel statut pour le bénévole-volontaire ? : colloque organisé au Palais du Luxembourg le mercredi 1er juillet 1998

Qui doit garder le jeune enfant ? : modes d'accueil et travail des mères dans l'Europe en crise

SAFER, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définitions, fonctions, recours

Sûretés et publicité foncière

Traité de droit privé suisse. Vol. 1-2. Droit cantonal complémentaire

Un droit inviolable et sacré, la propriété

Vente en l'état futur d'achèvement

Villes africaines : nouveau manuel d'aménagement foncier

Code de la nationalité : et textes annexes

Comment contrôler les dépenses et les charges de votre copropriété

Comment contrôler ses charges de copropriétaire

Contrefaçon et concurrence déloyale

Copropriété et syndic d'immeubles

Cours de droit civil : avec travaux dirigés. Vol. 1-2. Biens, obligations

Des vies et des familles : les immigrés, la loi et la coutume

Dictionnaire du droit de la famille

Divorce, 20 ans après

Droit civil : les successions, les libéralités

Droit civil de la famille. Vol. 1

Droit civil, 1re année : méthodes

Droit civil, les personnes : cours et parcours

Droit civil. Vol. 1. Représentation et protection de l'adulte

Droit civil. Vol. 2. Obligations, droits réels principaux

Droit civil. Vol. 2. Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, droit privé notarial

Droit civil. Vol. 4. Le régime matrimonial : les dispositions générales (art. 181 à 195a CC), la participation aux acquêts (art. 196 à 220 CC)

Droit et famille : tous les droits

Droits d'auteur et droits voisins : propriété littéraire et artistique

Démembrement de propriété et société civile

Enregistrer un spectacle : les conditions juridiques de la captation audiovisuelle et sonore d'un spectacle vivant

Histoire juridique de l'homosexualité en Europe

Immeuble et fiscalité : financement, acquisition, comptabilisation et imposition

Justice et progrès

Justice et psychiatrie : normes, responsabilité, éthique

L'égalité des sexes en droit privé : de quelques aspects essentiels

La crémation, le cadavre et la loi

La filiation

La gestion foncière rurale au Zaïre : réformes juridiques et pratiques foncières locales. Cas du Bushi

La loi fédérale sur le contrat d'assurance : exposé systématique de jurisprudence

La protection de l'animal

La protection de la famille par la réserve héréditaire en droit français et grec comparé

La rétractation en droit privé français

Le Code civil : textes antérieurs et version actuelle

Le divorce

Le droit de la procréation

Le défaut de base légale en droit judiciaire privé

Le logiciel et le droit

Le modèle comptable patrimonial : les enjeux d'un droit comptable substantiel

Le nom objet d'un contrat