Droit civil

Le chien et la loi : guide pratique

Le combat du droit d'auteur : anthologie historique, suivie d'un entretien avec Alain Berenboom

Le couple

Le couple et son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement de régime matrimonial, concubinage et Pacs, indivision, divorce...

Le couple homosexuel et le droit

Le devoir d'indépendance de l'arbitre

Le droit d'auteur : un contrôle d'accès aux oeuvres ?. Copyright : a right to control access to works ?

Le droit d'auteur et l'internet

Le droit de l'expropriation

Le droit de la famille : guide juridique : conception, nom-prénom, droit de l'enfant, concubinage-PACS, mariage, divorce, identité sexuelle, famille recomposée, tutelle-curatelle, héritage

Le droit de la propriété des personnes publiques

Le droit des étrangers

Le droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala

Le droit saisi par la photographie

Le démariage : justice et vie privée

Le mariage : célébration, droits, obligations, communauté légale

Le pacte civil de solidarité

Le pacte civil de solidarité : un nouveau contrat

Le peintre et son modèle déposé

Le propriétaire et son logement : édition 2002

Le règlement de copropriété en 200 questions

Le tabac : les principaux textes de loi

Les contrats de représentation des oeuvres audiovisuelles : salles de cinéma, télévision et réseau Internet

Les donations et testaments

Les dons manuels

Les droits individuels et le juge en Europe : mélanges en l'honneur de Michel Fromont

Les grands arrêts de droit de l'immobilier

Les incidents du partage judiciaire : problèmes concrets, solutions pratiques

Les libertés individuelles à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information

Les régimes de protection des majeurs et des mineurs

Les régimes matrimoniaux. Vol. 3. Le régime légal

Multitudes, n° 5. Propriété intellectuelle : logiciels libres, des subjectivités de l'Internet

Oeuvre de justice et victimes. Vol. 1

Pour une éthique de l'adoption internationale : rapport au Premier ministre

Propriétaire, locataire : les règles du jeu

Propriété intellectuelle et nouvelle économie

Que reste-t-il du droit d'asile ?

Quel droit pour quelles familles ? : colloque du 4 mai 2000, Carrousel du Louvre, Paris

Qui garde le chien ? : divorçons heureux

Recherche sur le provisoire en droit privé

Regards sur l'actualité, n° 272

Reproduction interdite ? : le droit à l'image expliqué aux professionnels et à ceux qui souhaitent se protéger

Revaloriser les droits du conjoint survivant : rapport d'information

Revue française de géoéconomie, n° 17. Droit d'auteur, nouvelles technologies et mondialisation

Tous fliqués ! : la vie privée sous surveillance

Variations sur le droit de la société de l'information

Viager : régimes juridique et fiscal

Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain