La loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse tend à apaiser les

relations entre chasseurs et non chasseurs par l'abrogation de l'interdiction

de la chasse le mercredi sur l'ensemble du territoire national que la loi du

26 juillet 2000 avait introduite ; elle y substitue la déconcentration du choix

des jours de chasse : les préfets fixeront désormais les périodes d'interdiction

de la chasse en prenant en compte les pratiques locales en concertation avec

les représentants des chasseurs.

Cette loi vise également à mieux responsabiliser les fédérations (départementales,

régionales, nationales) de chasseurs :

- contrôle a priori des budgets seulement sur leurs principales missions

d'intérêt général : indemnisation des dégâts de gibier, formation à

l'examen du permis de chasser ;

- modification du mode de scrutin ;

- restitution aux assemblées générales du libre choix du montant des

cotisations ;

- constitution d'un fichier national des permis de chasser auprès de l'Office

national de la chasse et de la faune sauvage.

Le présent ouvrage donne accès :

- à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 31 juillet 2003 ;

- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption

de la loi ;

- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux

préparatoires du Parlement, et des passages d'avis ou documents publics se

rapportant au thème de la chasse ;

- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en

vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires

du Parlement.