En 1810, l'empereur Napoléon 1^er décidait de réglementer

certaines industries, en raison de leur caractère dangereux,

insalubre et incommode. Ainsi, naissaient les établissements

classés. Depuis 1976, l'influence croissante des idées

«environnementales» a conduit le législateur à prendre en

compte non plus seulement la santé et la sécurité publique,

mais également la protection des milieux naturels. Désormais,

la réglementation vise les «installations classées».

Placée sous l'autorité du préfet et des DRIRE, cette

réglementation organise la prévention autour d'un système

d'autorisation et de déclaration. Des catastrophes industrielles

récentes, et en particulier l'explosion de Toulouse, ont conduit

à renforcer les obligations des exploitants et les droits des

administrés. La loi du 30 juillet 2003 a ainsi accru les

obligations d'études de danger, a créé des Comités Locaux

d'Information et de Concertation et a étendu les compétences

du CHSCT au domaine de l'environnement.

Ce droit très réglementaire est cependant souvent mal connu

des administrations, des collectivités et des industriels qui

doivent le mettre en oeuvre, des groupements associatifs,

des juristes eux-mêmes. La maîtrise de ses mécanismes

fondamentaux est toutefois indispensable à tous, car les

contentieux administratifs et pénaux se multiplient.