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Organisme de formation : convention collective
Unknown Author
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Panorama de jurisprudence sur les référés en matière de marchés publics (2009-2012)
Guy Perrot
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Partenariat pour les forêts du bassin du Congo et développement durable : le droit à l'épreuve des enjeux
Jean-Paul Segihobe Bigira
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Peuple premier et cohésion sociale en Nouvelle-Calédonie : identités et rééquilibrages : actes du colloque organisé à Nouméa les 30 et 31 août 2012
Unknown Author
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Police locale & maire OPJ
Muriel Trémeur
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Production agricole et droit de l'environnement
Carole Hermon
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Isabelle Doussan
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Propriété des personnes publiques en 100 questions
Philippe Hansen
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Pâtisserie : convention collective
Unknown Author
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Quand le fisc attaque : acharnement ou nécessité?
Paul Ryan
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Quel droit social dans une Europe en crise ?
Unknown Author
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Questions choisies de droit social
Unknown Author
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RPVA : réseau privé virtuel d'avocat : de la procédure électronique au cabinet numérique
Unknown Author
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Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l'environnement
Unknown Author
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Responsabilités civile et pénale des médias : presse, télévision, Internet
Emmanuel Dreyer
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Restauration rapide : convention collective
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1 (2012)
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2 (2012)
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2012)
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4 (2012)
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 5 (2012)
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 6-2011
Unknown Author
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Revue française de finances publiques, n° 117. Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir
Unknown Author
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Revue française de finances publiques, n° 118. Les redevances : quelle actualité ?
Unknown Author
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Revue française de finances publiques, n° 119. Trente ans de décentralisation financière : bilan et perspectives
Unknown Author
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Revue internationale de droit économique, n° 2 (2012)
Unknown Author
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Revue internationale de droit économique, n° 3 (2012)
Unknown Author
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Risques environnementaux : approches juridique et assurantielle : Europe et Amérique du Nord
Anne-Gwenn Alexandre
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Réflexions sur la construction d'une notion juridique : l'exemple de la notion de services d'intérêt général
Dorian Guinard
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Réforme(s) des retraites et emploi des seniors : le nouveau droit de la retraite après les réformes de 2010 et 2012
Elisabeth Graujeman
,
Pierre-Yves Verkindt
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Réussissez votre code de la route : conforme au nouvel examen : permis B
Unknown Author
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Réussissez votre code de la route : spécial examen
Unknown Author
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Saisie-contrefaçon 2013-2014
Unknown Author
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Sûreté nucléaire : droit et gouvernance mondiale
Sébastien Mabile
,
Jean-Pierre Mignard
,
Michel Mabile
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Taxe d'aménagement et versement de sous-densité : principes, champs d'application, mise en oeuvre
Yves Goujon
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The role of the court of justice of the European Union in competition law cases
Unknown Author
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Thermalisme : convention collective
Unknown Author
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Théorie des lois politiques de la monarchie française. Vol. 3
Marie-Charlotte-Pauline Robert de Lézardière
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Théorie des lois politiques de la monarchie française. Vol. 4
Marie-Charlotte-Pauline Robert de Lézardière
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères : définition, accès à la justice, séjour, asile, mineurs
Unknown Author
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Traité de droit civil. Les contrats de consommation, règles communes
Natacha Sauphanor-Brouillaud
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Transports et politiques locales de déplacement
Unknown Author
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Télécommunications : convention collective
Unknown Author
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Urbanisme commercial
Stéphanie Encinas
,
Antony Dutoit
,
Gwenaël Le Fouler
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Vers une politique européenne de l'énergie
Unknown Author
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50 questions sur le métier de sage-femme : législation et exercice professionnel
Carène Ponte
,
Françoise Nguyen
,
Marie-Agnès Poulain
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Accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles : qualification, indemnisation, contrat de travail
Alain Bouilloux
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Agents sportifs : guide juridique pratique
Tatiana Vassine
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Annuaire européen d'administration publique, n° 33. Les problèmes de l'eau en Europe
Unknown Author
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