Traité de droit civil. Les contrats de consommation, règles communes

Traité de droit civil. Les contrats de consommation, règles communes

Traité de droit civil. Les contrats de consommation, règles communes
Éditeur: LGDJ
2012ISBN 9782275031095
Format: ReliéLangue : Français

Pionnier en la matière, ce traité présente les règles communes à tous les

contrats de consommation.

L'ouvrage montre qu'il existe un grand nombre de dispositions éparses applicables

quel que soit le contrat conclu entre un consommateur et un professionnel.

Il élabore ainsi «le droit commun» d'une catégorie de contrat dont les parties

sont définies de façon approfondie : le contrat de consommation.

L'ouvrage rassemble de façon cohérente les textes relatifs aux obligations

d'information, aux clauses abusives, à l'interprétation in favorem , à la garantie

de conformité, à la livraison, au transfert des risques, qui ont vocation à

constituer le régime du contrat de consommation. Il analyse la spécificité

de ce régime lorsque le contrat est conclu selon un contexte particulier

- à distance ou par démarchage -, et lorsque le consommateur est dans une

situation de surendettement. Il traite de l'ensemble des règles procédurales

applicables aux litiges d'origine contractuelle : compétence, preuve, prescription,

relevé d'office. Il dresse l'état du droit positif à l'égard des actions

en justice exercées dans l'intérêt collectif des consommateurs.

L'ouvrage donne une vision complète du droit européen et interne, légal et

jurisprudentiel sur le sujet.

À jour des dernières réformes, il expose l'ensemble des changements suscités

par la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, notamment

pour les obligations d'information, les contrats conclus à distance et les

contrats par démarchage.

Indispensable aux praticiens, ce traité est également un outil essentiel aux

étudiants en master ou en doctorat.

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