Revue française de finances publiques, n° 117. Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir

Revue française de finances publiques, n° 117. Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir

Revue française de finances publiques, n° 117. Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir
Éditeur: LGDJ
2012ISBN 9782275038278
Format: BrochéLangue : Français

¤ Éditorial, Inventer un nouveau modèle financier public pour retrouver le sens du collectif, par Michel Bouvier

¤  Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir

Allocution d ouverture, par Michel Bouvier

Allocution d ouverture, par Bertrand Mathieu

Allocution d ouverture, par Dominique Rousseau

L'équilibre des finances publiques dans l'espace et dans le temps

L'équilibre des finances publiques dans le temps et dans l'espace, par Alain Delcamp

Un principe ancré dans l'histoire constitutionnelle et financière, par Charles Waline

Équilibre budgétaire et Constitution. L'équilibre des budgets locaux, par Éric Oliva

La règle d'équilibre ou « règle d'or », approche comparée, par Benoît Jean-Antoine

Les normes de l'Union européenne et l'équilibre budgétaire des États, par Anne Levade

Les exigences relatives a l'équilibre des finances publiques

É quilibre des finances publiques et programmation pluriannuelle, par Alain Pariente

L'équilibre des comptes de l'État par Jean-Raphaël Alventosa

L'équilibre financier de la Sécurité sociale, par Laurent Rabaté

« Les nouvelles propositions » : Des lois de programmation des finances publiques au projet d'instituer des lois-cadres d'équilibre des finances publiques, par Rémi Bouchez

L'avenir de l'équilibre des finances publiques

La « règle d'or » des finances publiques a-t-elle un avenir ? par Michel Bouvier

Le frein à la dette en Allemagne, par David Capitant

La règle d'or pour les collectivités locales : quelle réalité, quelle efficacité ?, par Charles Guené

Faut-il constitutionnaliser la règle de l'équilibre budgétaire ?, par Bertrand Mathieu

Flux et stocks dans l'équilibre des finances publiques, par Gérard Thoris

¤  Chronique d'actualité : les agences de notation

La notation financière du secteur public, par Christophe Parisot

La place des agences de notation au sein du système financier, par Alexandra Dimitrijevic

Réflexion sur la notation financière des dettes souveraines, par Alexandre Grosse

¤  Chronique de gouvernance européenne

Quelle réforme pour la gouvernance économique européenne ?, par Sophie Baziadoly

¤  Chronique budgétaire

Présentation budgétaire de l'État et des collectivités locales, par Jean-Bernard Mattret

Les administrations publiques face à l effort de redressement des finances publiques, par Paul Hernu

¤  Chronique fiscale

Le principe de non-immixtion de l'Administration fiscale dans la gestion des entreprises existe-t-il ?, par Xavier Souvignet

¤  Chronique de gouvernance financière locale

Les observatoires fiscaux à maturité, par Françoise Fleurant-Angba et Christelle Gaucher

¤  Tribune libre

Le remboursement des dettes publiques, une « relique barbare » ?, par Gérard Thoris

Dettes souveraines européennes : « ... il n'y a pas d'alternative » ?, par Matthieu Caron

¤  Chronique bibliographique

I. - Compte rendu d'ouvrage par Émilie Moysan

II - Vient de paraître

III - Annonces de colloques

IV - Calendrier des conférences - débats de FONDAFIP

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