Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2012)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2012)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2012)
Éditeur: LGDJ
2012ISBN 9782275038377
Format: BrochéLangue : Français

Doctrine

Droit administratif

Le contentieux des élections régionales en Ile-de-France, par Jean-Pierre Camby

La récusation des juges administratifs, par Bernard Pacteau

Un statut pluriel et lacunaire des occupants sans titre du domaine public,

par Aurélie Virot-Landais

Droit constitutionnel

Échec au renvoi : les décisions de QPC de «non-lieu à statuer», par Julie Benetti

Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'État de ne pas transmettre

une QPC : la place des cours souveraines en question ?, par Virginie Saint James

Droit comparé

La nouvelle Constitution marocaine du 29 juillet 2011 : le changement entre

mythe et réalité, par Omar Bendourou

La Constitution marocaine du 29 juillet 2011 : entre continuité et rupture,

par Nadia Bernoussi

Une rendez-vous constituant manqué ? Où fleuriront au Maroc le jasmin

et la fleur d'oranger ?, par Mathieu Touzeil-Divina

Actes du colloque de l'AFDA du 11 décembre 2011

«Droit administratif et libertés : quelles leçons tirer de l'Histoire ?»

Quelle(s) liberté(s) pour les cultes avant 1905 ?, par Brigitte Basdevant-Gaudemet

Les libertés économiques jusqu'à la crise de 1929, par Stéphane Braconnier

Quelle(s) liberté(s) d'expression avant 1881 ?, par Boris Bernabé

Origine des droits fondamentaux en Allemagne : le moment 1848,

par Olivier Jouanjan

Chronique jurisprudentielle

Jurisprudence de la Cour européenne de droits de l'homme (2011),

par Frédéric Sudre

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