La réforme de la fiscalité de l'aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658

du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2011. Le nouveau dispositif

repose sur la taxe d'aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD). Entrée en

vigueur le 1^er mars 2012, la fiscalité de l'aménagement est désormais rassemblée dans un

seul chapitre du code de l'urbanisme.

Les objectifs de la taxe d'aménagement (TA) sont l'amélioration de la compréhension et la

lisibilité du régime, la réduction du nombre d'outils de financement ; le versement pour sous-densité

(VSD) permet quant à lui de promouvoir un usage économe des sols et lutter contre

l'étalement urbain ainsi qu'inciter à la construction de logements dans les zones urbaines et

à urbaniser.

Premier guide opérationnel, Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité analyse en

deux parties les deux nouvelles taxes créées, il explique et présente les nouveaux dispositifs

de manière exhaustive, détaillée et pratique en décrivant les modalités de création et de mise

en oeuvre pour les collectivités publiques et les constructeurs. Il comporte en particulier un

chapitre sur les procédures de redressement contradictoire et de rescrit fiscal.

Véritable manuel pratique, cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, tableaux, schémas et

dessins, est incontournable pour maîtriser et gérer le nouveau dispositif fiscal mis en place.

Cet ouvrage s'adresse aux constructeurs

et aux aménageurs, aux notaires et aux

avocats, ainsi qu'aux responsables des

services urbanisme des communes, mais

également à des non-juristes, tels les

architectes, les urbanistes et les experts

comptables.