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Code électoral 2016
Unknown Author
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Code électoral : parties législative et réglementaire
Unknown Author
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Code électoral commenté 2015
Unknown Author
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Collection of CEPANI arbitral awards : procedural aspects. Recueil des sentences arbitrales du CEPANI : questions procédurales. Verzameling van arbitrale uitspraken van CEPANI : procedurekwesties
Unknown Author
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Commerce, économique et financier 2015-2016
Unknown Author
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Constitutionnel 2015-2016
Unknown Author
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Convention des Nations unies sur le droit de la mer, vingt ans après : pratique opérationnelle des Etats : journée débat, Monaco, 5 février 2015
Unknown Author
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Droit de la consommation
Guy Raymond
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Droit de la construction et de l'immobilier : 2015
Unknown Author
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Droit de la famille
Unknown Author
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Droit du marché de l'art : 2016-2017
François Duret-Robert
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Droit du travail
Unknown Author
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Droit du travail 2015 : les arrêts décisifs : l'outil indispensable pour décrypter la jurisprudence sociale
Sandra Laporte
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Droit du travail : 2015-2016
Unknown Author
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Droit international public : mémento de la jurisprudence
Blaise Tchikaya
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Droit luxembourgeois 2015
Unknown Author
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Droit policier québécois 2015-2016 : loi sur la police annotée et règlements concernant la police
Alain-Robert Nadeau
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Droit suisse de la sécurité sociale. Vol. 2
Ghislaine Frésard-Fellay
,
Bettina Kahil-Wolff
,
Stéphanie Perrenoud
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Fiscal : code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes : 2015
Unknown Author
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Fonds de commerce : vente et location-gérance : guide juridique et fiscal
Unknown Author
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Guide pratique de l'état civil 2015
Martial Guarinos
,
Marguerite Quidelleur
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Insolvabilité et garanties 2015
Unknown Author
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L'assurance construction : régime juridique, responsabilité des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux
Albert Caston
,
François-Xavier Ajaccio
,
Rémi Porte
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L'oeuvre de l'esprit en question(s) : un exercice de qualification : actes de colloque
Unknown Author
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LP-CPC : Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, annotée (LP), Code de procédure civile (CPC), Loi sur le Tribunal fédéral (LTF), Loi sur le droit international privé (LDIP), Convention de Lugano (CL) : recueil de textes avec annotations, ordonnances d'exécution, législation spéciale, circulaires et index
Unknown Author
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La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?
Olivier Michiels
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La sécurité des lieux de spectacles : recueil des textes de référence pour l'obtention de la licence 1re catégorie
Eric Joly
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Le code Rousseau de la route moto : le code moto Rousseau + DVD Circulation moto
Unknown Author
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Le code bac 1 : l'essentiel du droit 2015-2016
Unknown Author
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Le code de la route Rousseau : édition 2016
Unknown Author
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Le code de la route pour les nuls
Unknown Author
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Le code de procédure civile
Unknown Author
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Le code des sociétés
Unknown Author
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Le code du travail 2015
Unknown Author
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Le code du travail 2015
Unknown Author
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Le code du travail annoté : 2015
Unknown Author
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Le code général des impôts : et le livre des procédures fiscales
Unknown Author
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Le code poids lourd Rousseau : permis groupe lourd
Unknown Author
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Le crédit d'impôt recherche
Daniel Boucher
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Le droit du tourisme : chronique de jurisprudence (1994-2014)
Cédric Guyot
,
Olivia de Patoul
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Fanny Storms
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Le guide des infractions 2016 : crimes, délits, contraventions, sanctions administratives. Le guide pénal : enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes
Jean-Christophe Crocq
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Le guide des successions : héritage, réserves, testaments, impôts
Christian Chevrolet
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Zeynep Ersan Berdoz
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Le guide des élections professionnelles et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise 2016-2017
Laurence Pécaut-Rivolier
,
Marie-Laure Morin
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Yves Struillou
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Le mémo social 2015 : travail et emploi, sécurité sociale, retraite
Unknown Author
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Les accidents du travail dans le secteur public : actes du colloque du 10 novembre 2015
Unknown Author
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Les codes Larcier : tomes I à VII et tables générales
Unknown Author
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Les codes Larcier : tomes I à VII et tables générales : complément 2015
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Les codes Larcier. Complément 2015. Vol. 1. Tables générales
Unknown Author
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