Droit du marché de l'art : 2016-2017
Le droit du marché de
l'art existe. Au confluent
du droit d'auteur, du droit
de la vente, du droit de
la responsabilité ou du
droit public, l'achat-vente
d'oeuvres d'art répond à
un ensemble de règles
devenues très spécifiques
de nature, notamment, à
assurer l'authenticité des
oeuvres d'art proposées et
à permettre un recours
effectif contre les vendeurs,
experts, opérateurs de
ventes et commissaires-priseurs
en cas de doute
sérieux sur l'origine.
Cette 6<sup>e</sup> édition, à jour
de la loi du 6 août 2015,
dite Macron, traite de
façon approfondie de
la réglementation des
ventes publiques aux
enchères, profondément
modifiée, d'abord par
la loi du 10 juillet 2000
puis par la loi du 20
juillet 2011 et son décret
d'application du 30
janvier 2012 qui sont
venus transposer en
droit français la directive
européenne «services»
du 12 décembre 2006.
Historiquement détenteurs
d'un monopole des
ventes publiques depuis
un édit d'Henri II de 1556,
les commissaires-priseurs
ont cédé la place à des
opérateurs de ventes, du
moins quand il s'agit de
ventes volontaires. Ces
derniers peuvent adopter
la forme juridique de leur
choix et sont désormais
autorisés à effectuer des
ventes de gré à gré.
Une large place est
consacrée à la jurisprudence
qui, depuis
quelques années, protège
plus efficacement
acheteurs et vendeurs
selon les cas. Aussi,
l'obligation de moyens
communément attachée
à la profession d'expert
tend-elle à laisser place à
une véritable obligation
de résultat.
L'ouvrage présente
l'ensemble des activités
du marché de l'art :
ventes en galerie,
expertises, catalogues
raisonnés des oeuvres des
artistes. Il décrit le statut
des professionnels qui
achètent et vendent ou
authentifient des biens
culturels : antiquaires,
marchands de tableaux,
experts, et précise
les règles légales et
jurisprudentielles qui leur
sont applicables. Il traite
des droits des artistes :
qualité d'auteur, liberté
créatrice, respect dû à
l'oeuvre d'art, relations
contractuelles avec les
marchands, droits moraux
et patrimoniaux, comme
de ceux de leurs héritiers,
dont l'intervention,
fréquente sur le marché,
vise à garantir ou à
contester l'authenticité
des oeuvres.
Des développements
portent également sur les
dations, les assurances et
la fiscalité des artistes.
Les deux derniers
livres sont consacrés
au rôle de l'État et des
collectivités locales et
à la participation des
personnes privées
au soutien public
du marché de l'art.
