Fonds de commerce : vente et location-gérance : guide juridique et fiscal

Fonds de commerce : vente et location-gérance : guide juridique et fiscal

Fonds de commerce : vente et location-gérance : guide juridique et fiscal
Éditeur: Lefebvre
2015404 pagesISBN 9782368931592
Format: BrochéLangue : Français

Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale.

Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des

savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement

de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à

les appliquer au mieux des intérêts en présence.

L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de

la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des

salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète.

Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable «tout

en un» sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi

Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

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