Le droit au procès équitable est aujourd'hui le coeur de la

procédure pénale, à tel point que même le Code d'instruction

criminelle est en passe d'être remodelé à l'aune de cette

exigence par la Cour constitutionnelle.

Pour arriver à cette conclusion, Olivier Michiels, après avoir

souligné l'évolution remarquée du catalogue constitutionnel

belge des droits fondamentaux à la suite de la mutation des

droits et libertés garantis par les instruments internationaux,

met en évidence l'ingéniosité juridique dont la Cour a fait

preuve pour étendre son analyse au-delà de la vision manichéenne

de la constitutionnalité. Ensuite, il s'attèle à une

analyse minutieuse et instructive des arrêts prononcés par

la Cour constitutionnelle en matière de procédure pénale. À

l'issue de cette étude d'envergure, l'auteur dégage un certain

nombre de prises de position répétées de la Cour constitutionnelle

qui s'imposent comme autant de «fondamentaux»

jalonnant l'ensemble de la procédure pénale.

C'est ainsi qu'en procédant par touches successives et systématiques,

l'auteur observe que le critère phare du raisonnement

de la Cour constitutionnelle devient celui de l'équité du procès,

tout en relevant que la procédure répressive reste encadrée

par le principe de légalité.

Il montre comment le recours au droit au procès équitable

- notion éminemment floue - comme critère ultime de l'interprétation

de la procédure pénale peut se concilier avec la

rigueur requise en cette matière, mais laisse aussi entrevoir

que le système juridique lui-même pourrait s'en trouver

profondément modifié.

Cet ouvrage, séduisant et didactique, constitue une mine d'or

pour le praticien qui dispose d'une analyse de la jurisprudence

de la Cour constitutionnelle en matière de procédure pénale,

tandis que celui qui cherche à comprendre comment la Cour

constitutionnelle parvient ainsi à faire évoluer fondamentalement

la procédure pénale en la coulant dans le schéma du

procès équitable développé par la Cour européenne des droits

de l'homme a sous la main une grille de lecture exceptionnelle.