Histoire droit / Institution

Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses. Tome 2 : suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669

Code des enfans naturels ou Recueil complet des lois et arrêtés qui leur sont relatifs

Code des inventions et des perfectionnements. L'inventeur breveté. 2e édition : Loi nouvelle sur les brevets avec son commentaire

Code des orfèvres, bijoutiers, horlogers et autres marchands d'or et d'argent

Code des patentes ou Commentaire de la loi du 25 avril 1844 sur les patentes

Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. Tome 1

Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. Tome 2

Code diplomatique des aubains ou Du droit conventionnel entre la France et les autres puissances : relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens meubles ou immeubles

Code du divorce et de l'état civil des citoyens, par ordre alphabétique et de matières avec formules : augmenté du décret de la Convention nationale du 19 décembre 1792. 2e édition

Code général progressif par ordre alphabétique et de matières : Dispositions textuelles des lois et actes du gouvernement qui se sont succédés depuis 1789

Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire : Guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers

Code judiciaire. Partie 1-2 : ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire

Code judiciaire. Partie 3 : ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire

Code judiciaire. Partie 4-5 : ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire

Code municipal ou Traité méthodique et complet des attributions des maires

Code-manuel du recrutement de l'armée, loi du 27 juillet 1872 : Appels des classes, engagements et rengagements, volontariat, examen médical des jeunes gens

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence présente. Tome 1

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence présente. Tome 2

Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 1

Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 2

Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 3

Collection des décrets de la Convention nationale et des arrêtés du Comité de salut public : relatifs aux salpêtres et poudres, 8 brumaire-27 ventose de l'an II de la République

Commentaire abrégé de la procédure civile, contenant l'explication du Code de procédure civile : suivi d'un recueil de formules d'actes

Commentaire de la loi du 29 avril 1845 sur les irrigations

Commentaire de la loi du 29 avril 1845 sur les irrigations

Commentaire de quelques dispositions du décret du 27 mars 1893 : sur la comptabilité des conseils presbytéraux

Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838 : relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance

Commentaire des polices françaises d'assurance maritime. 2e édition

Commentaire sur l'édit du mois d'avril 1695 concernant la juridiction ecclésiastique. Tome 1

Commentaire sur la coutume de la prévôté et vicomté de Paris. Tome 1

Commentaire sur la loi des successions : formant le titre Ier du livre IIIe du Code civil

Commentaire sur la loi des successions, formant le titre I du livre III du Code civil. Tome 1

Commentaire sur la loi des successions, formant le titre I du livre III du Code civil. Tome 2

Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre

Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre. Tome 2

Commentaire sur le Code civil, contenant l'explication de chaque article séparément. 2e édition

Commentaire sur le Code civil. Tome 3 : contenant l'explication de chaque article séparément

Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'execution

Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'exécution. 2e édition : augmentée de toutes les décisions intervenues jusqu'en 1829

Commentaire sur le Code pénal. Tome 1

Commentaire sur le Code pénal. Tome 2 : Manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes

Commentaires sur les lois anglaises. Tome 1

Commentaires sur les lois anglaises. Tome 2

Commentaires sur les lois anglaises. Tome 4

Commentaires sur les lois anglaises. Tome 5

Commentaires sur les lois anglaises. Tome 6

Commission donnée aux commissaires et députez par S. M. à NN. SS. de la Cour de Parlement de Rennes : pour faire et parfaire le procez au comte de Chalais et à tous autres criminels de lèze-Majesté

Commission du roy du 7 mars 1629, pour la vente et revente en heredité des offices de jaugeurs