Code diplomatique des aubains ou Du droit conventionnel entre la France et les autres puissances : relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens meubles ou immeubles

Code diplomatique des aubains ou Du droit conventionnel entre la France et les autres puissances : relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens meubles ou immeubles

Code diplomatique des aubains ou Du droit conventionnel entre la France et les autres puissances : relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens meubles ou immeubles
Éditeur: Hachette BNF
2020612 pagesISBN 9782329472324
Format: BrochéLangue : Français

Code diplomatique des aubains, ou Du droit conventionnel entre la France et les autres puissances relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens meubles ou immeubles ... par J.-B. Gaschon,...

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