Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838 : relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance

Éditeur: Hachette BNF
2020680 pagesISBN 9782329367521
Format: BrochéLangue : Français
Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838 relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance... / par M. Victor Foucher,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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