Mémoire pour le sieur Houliez contre le sieur Lallart : touchant l'interprétation du mot Postérité de l'art. 747 du Code civil.
Éditeur: Hachette BNF
202144 pagesISBN 9782329657530
Format: BrochéLangue : Français
A la Cour d'appel de Douai (1 ° chambre civile). Mémoire pour le sieur Houliez contre le sieur Lallart, touchant l'interprétation du mot Postérité de l'art. 747 du Code civil. / [Signé : C. Le Gentil. Arras, 25 décembre 1850...
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