Mémoire pour Maitre Antoine Moutardier, notaire royal, accusé en crime de faux principal : appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné par acte du 15 août 1773

Éditeur: Hachette BNF
202138 pagesISBN 9782329649818
Format: BrochéLangue : Français
Mémoire pour Me Antoine Moutardier, notaire royal, chargé de la confection du papier terrier de la Sirie de Lespare, accusé en crime de faux principal... appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné... contre Jean Ardilley, laboureur, de la paroisse de Hourtin, en bas Médoc, accusateur et intimé ; Jean Roque et George Moreau...
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