Histoire droit / Institution

Mémoire pour les doyens et supôts des nations de France de la faculté des arts de Paris : et le sieur Hamelin, nommé pour l'élection du recteur de l'Université

Mémoire pour les religieuses de l'abbaye royale de Sainte-Colombe en Blandecques, intimées : contre A.-F. Mansse, sieur de Roquebrune et son curateur, appellants, et R. Baude, intimé

Mémoire pour les sieurs et damoiselles Quesson, Capelin et Vouliod, demandeurs : contre messire J.-P. Chauvel, seigneur de la Martinière, et les héritiers maternels, défendeurs

Mémoire pour messire G.-F. Bonnet, marquis de Sainte-Foy, appelant et intimé : contre Elisabeth Tricot, se disant veuve en premières noces de milord Bourk, intimée et appelante

Mémoire pour messire Hyacinte-Louis Aubert du Petit-Thouars, contre messire Pierre O-Brenan : curé de la paroisse de Jugiers et contre les créanciers curés du marquis de Lestorieres, appellants

Mémoire pour messire J.-A. de Thou, abbé commendataire de l'abbaye et comté de Samert-aux-Bois : appelant, contre monsieur le procureur général

Mémoire pour messire Jean-François de Séguiran, avocat général au parlement d'Aix, demandeur : en cassation d'un arrêt rendu par ce parlement le dix-huit mars 1740

Mémoire pour prouver que la famille de Waldner a droit de prendre le titre de baron

Mémoire pour prouver que la maison de Landsperg a droit de continuer à prendre le titre de baron

Mémoire présenté au roi et imprimé avec la permission de Sa Majesté

Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneurs engagistes de la haute justice : de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence des trésoriers de France à Lille, avril 1728

Mémoire signifié pour J. Favereau, veuve d'A.-J. Goyer, héritière bénéficiaire de M.-A. Favereau : et ayant repris en son lieu et place, intimée contre Me Pierre Guillet sieur de la Grave, greffier

Mémoire signifié pour Mre Antoine Crozat, commandeur des Ordres du roy, intimé : contre Mre Jean-Baptiste de Bionneau, baron d'Eyragues, appellant

Mémoire signifié pour la veuve et héritiers du sieur G.-F. Quillau, libraire-imprimeur à Paris : appelants, contre A.Guyot Desfontaines, héritière du feu sieur abbé Desfontaines, son oncle, intimée

Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Royale, ayant pris le fait et cause : de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc

Mémoire sur Neuchastel

Mémoire sur délibéré pour Maitre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, intimé et défendeur : contre Maitre Jacques-Armand du Vigier, procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant

Mémoire sur le provisoire, pour le sieur de Vedel-Montel contre M. le maréchal duc de Richelieu

Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds : qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767

Mémoire à consulter et consultation pour F. François-Valentin Mulot, accusé : contre le sieur Loque et le sieur Vaucher, accusateurs

Mémoire à consulter et justificatif pour le sieur de Rougemont : servant de réponse au mémoire qui a été distribué contre lui sous le nom de la dame Hatte

Mémoire à consulter. Droits d'usage, pâturage, herbe, bois-mort et mort-bois

Mémoire à l'appui de la requête présentée par le capitaine de frégate en retraite Lopez

Mémoire à l'empereur, sur l'amélioration des lois et règlements commerciaux : Lettres à la chambre de commerce de Rouen et au ministre de l'intérieur à ce sujet

Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 1 : ou Tableau analytique des décisions du conseil

Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 2 : ou Tableau analytique des décisions du conseil

Notice biographique sur M. Elzéar Ortolan, jurisconsulte

Notice sur Le Berquier, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats

Nouveau cercle. Statuts

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681. Tome 1

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681. Tome 3

Nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de pratique : contenant les etimologies, définitions, divisions et principes du droit français. Nouvelle édition

Nouveau guide en affaires sûr et complet : ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale

Nouveau guide en affaires sûr et complet : ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale

Nouveau guide en affaires sûr et complet : ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale

Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques : avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France

Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix : commissaires de police et des citoyens dans leurs rapports avec l'administration. 2e édition. Tome 1

Nouveau protocole ou Stile universel des huissiers et sergens. 2e édition : Qui leur enseigne la maniere de bien faire tous exploits et procedures

Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes

Nouveaux contes juridiques

Nouveaux reglemens accordez aux directeurs, corps et communauté de l'académie de saint Luc : des arts de peinture, sculpture, gravure, dorure, marbrerie sur toutes sortes de papiers, toiles

Nouvelle instruction ou Style general des huissiers et sergens. Nouvelle edition : Pour dresser tous exploits, proces-verbaux et autres actes concernant leurs fonctions

Nouvelles observations pour M. le duc de Chevreuse contre M. le président de Saint-Michel.

Observations au Tribunal de Tours

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 1

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 2

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 4

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 5