Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686 : où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui

Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686 : où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui

Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686 : où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui
Éditeur: Hachette BNF
202132 pagesISBN 9782329641799
Format: BrochéLangue : Français

Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du troisième avril 1686, par laquelle, entre autres choses, François Remond,... sieur de Bréviande, l'un des intéressés au bail général des fermes unies sous le nom de maître Jean Fauconnet, est déchargé de l'accusation formée contre lui par ledit Fauconnet...

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