Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables : et des pétitionnaires en matière administrative. Tome 1

Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables : et des pétitionnaires en matière administrative. Tome 1

Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables : et des pétitionnaires en matière administrative. Tome 1
Éditeur: Hachette BNF
202156 pagesISBN 9782329669328
Format: BrochéLangue : Français

Contributions directes et taxes assimilées, délai, forme et formules des réclamations, payement des contributions, responsabilités des propriétaires et des principaux locataires, etc. Extrait complété du "Manuel formulaire des contribuables et des pétitionnaires en matière administrative", par Charles Ferry,...

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