Histoire droit / Institution

Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces : les gouverneurs et état-majors des places, et le service dans lesdites places

Ordonnance portant règlement général concernant les hôpitaux militaires

Ordonnance portant règlement général concernant les hôpitaux militaires

Ordonnance, portant règlement sur l'administration de tous les corps, d'infanterie et de cavalerie

Ordonnances des mois de may et juin 1680, de Louis XIV, roy de France et de Navarre : sur le fait des gabelles et des aydes

Ordonnances servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands : et de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice

Ordonnances servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands : servant de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice

Ordonnances, declarations, reglemens des rois François I, Henry II, Henry III, Henry IV, Louis XIII : concernans les droits des cinq grosses fermes de France convoy de Bordeaux, et autres y joints

Ordonnances, statuts et reglements des marchands de vins de la ville et fauxbourgs de Paris

Pieces et memoire touchant l'abbaye de Jouarre : Pour M. J. Benigne Bossuet, evesque de Meaux, contre reverende H. de Lorraine abbesse de Joûarre

Pièces justificatives à l'appui du mémoire des administrateurs des messageries générales

Pièces à consulter pour Le prince Napoléon contre Mme E. Paterson, M. Jérôme Bonaparte Paterson

Plaidoiries dans les affaires Raynal-Villette et Salis

Plaidoyer pour Me Linguet, avocat au parlement. Grand'chambre, 4 et 11 janvier 1775 : Avec l'arrêt intervenu en sa faveur

Plaidoyer pour le marquis de Créqui et le comte de Crequi-Canaples, appelans : contre les sieurs Le Jeune de la Furjonnière, intimés

Plaidoyers pour Mme Lafarge. Chambre criminelle de la Cour de Cassation, décembre 1840

Plan de législation criminelle. L'ami du peuple. 3e édition

Port de Brest. Consigne générale sur l'incendie

Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de M. de Leyrit : contre le Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally

Preuves morales du faux, pour M. le maréchal duc de Richelieu : contre Mme de Saint-Vincent, Vedel et autres coaccusés

Procedures faictes tant au privé conseil du roy, qu'ailleurs en consequence des oppositions formées : aux homologations des concordats pour l'union des abbayes de S. Vt du Mans et S. Germain Desprez

Procez civil et criminel. Methodique liaison du droict et de la practique judiciaire, civile : et criminelle

Procès contre le sieur Guignon. Mémoire, lettres patentes, arrêts pour les organistes, compositeurs : faisant profession d'enseigner à toucher le clavecin, contre le roi et maître des ménétriers

Procès de Madame Lafarge. Empoisonnement

Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances : et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 1

Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances : et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 2

Procès-verbal du 22 juillet 1771 pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi et : son conseil entre l'ordre des avocats et les bourgeois honorables et immatriculés de Perpignan

Programme du cours élémentaire de législation et de jurisprudence

Projet d'une loi portant défense d'apprendre à lire aux femmes

Précis pour Pierre de Barbot de Plaine-Selve et Jean-Baptiste de Barbot de Larcis

Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique : Assemblée nationale, au nom du Comité d'instruction publique, 20-21 avril 1792

Rapport sur la fondation d'Aubigny

Rapport sur la proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels

Recherches sur les droits successifs des enfants naturels

Recueil d'arrests et règlemens de la Cour de Parlement pour la charge : et fonction des procureurs d'icelle

Recueil d'arrests, remonstrances, lettres tant du Parlement et Cour des aydes de Paris : concernant la levée des gens de guerre et deniers pour leur subsistance, seureté et police de Paris

Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres. Tome 2, Partie 2

Recueil d'édits, ordonnances, déclarations et règlemens des rois François I, Henry II, Henry III

Recueil de divers arrêts et jugemens rendus en différens tribunaux : sur plusieurs questions décidées en faveur des seigneurs féodaux de cette province

Recueil de documents d'information

Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussion, donnez à St-Germain-en-Laye en 1667

Recueil des actions possessoires. Jurisprudence générale des cours et des tribunaux

Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy de mars 1687, portant diminution, décharge : et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces sur les marchandises

Recueil des arrêts du Conseil

Recueil des arrêts du Conseil

Recueil des arrêts du Conseil

Recueil des arrêts du Conseil

Recueil des arrêts du Conseil