Rapport sur la proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels

Éditeur: Hachette BNF
2022216 pagesISBN 9782329823188
Format: BrochéLangue : Français
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi... relative aux dessins et modèles industriels ; 2 ° la proposition de loi de M. Philipon relative à la propriété littéraire et artistique, par M. Philipon,... (8 mars 1888...
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