Histoire droit / Institution

Requête présentée par la société de l'Ecole impériale des Chartes à l'effet d'être reconnue : comme établissement d'utilité publique

Requête servant de factum pour Sébastien Aubry, sieur de la Houssaye pour prouver la fausseté : et la subornation des témoins produits par Henry Guichard contre l'innocence dudit Aubry

Responses, décisions du droict françois , confirmées par arrests des cours souveraines de ce royaume

Ressort de la cour d'appel de Metz. : Prestation du serment des membres des tribunaux civils et de commerce du département des Ardennes

Retraites ouvrières et paysannes

Retraites ouvrières et paysannes : texte complet de la loi du 5 avril 1910, avec les modifications : qui y ont été apportées par les articles 54 à 61 de la loi de finances du 27 février 1912

Revue de droit Henri Capitant, n° 10-11. Independant administrative authorities. Les autorités administratives indépendantes

Rite écossais ancien accepté. Grande Loge de France : La Grande Loge de France n'est pas une association déclarée ; doit-elle faire sa déclaration ?

Rochefort devant les tribunaux. Affaire civile, affaires correctionnelles : Plaidoiries, jugement et arrêt. Affaires de La Lanterne. 29 juillet-30 aout

Roumanie. 1843-1859. Règne de Bibesco- Tome 2 : Lois et décrets, 1843-1848, insurrection de 1848, histoire et légende

Règlement de MM. les huissiers audienciers près le tribunal civil de Lyon

Règlement de la Société des ouvriers fondeurs en fonte de fer, fondée en mai 1848

Règlement de police sanitaire maritime décret du 4 janvier 1896

Règlement des sections du département du Rhône de la Société des droits de l'homme et du citoyen

Règlement du 14 mai 1896 sur l'organisation et le fonctionnement du service de la télégraphie : légère dans les troupes de cavalerie. Extrait du Journal militaire, 1er semestre 1896, no 17

Règlement et instructions touchant l'administration des haras du royaume

Règlement général concernant le service des impressions gratuites, 19 juin 1877

Règlement général sur l'administration des quartiers, sous-quartiers et syndicats maritimes : l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, la police de la navigation, pêches maritimes

Règlement intérieur de l'Association fraternelle des imprimeurs sur étoffes de Paris et ses environs

Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école : Promulgué par arrêté ministériel du 17 Juin 1880. Extrait de la Revue Pédagogique

Règlement pour le concours des collèges royaux et particuliers de Paris et de Versailles 1838

Règlement pour le pilotage dans le sous-arrondissement maritime de Nantes

Règlement pour les frais de comparution en justice et le transfèrement des prisonniers

Règlement proposé à la suite du Rapport sur les institutions civiles. Séance du 17 brumaire an VI

Règlement provisoire concernant le service intérieur, la police : et la discipline des troupes d'infanterie

Règlement relatif aux saisies-arrêts procédant en vertu de la loi du 12 Janvier 1895 : voté par la communauté des Huissiers de Lyon, dans son Assemblée générale du 14 Janvier 1897

Règlement relatif à la circulation et à la composition des trains

Règlement spécial sur la comptabilité du Ministère des travaux publics

Règlement sur la Comptabilité des matières appartenant au département de la guerre : 19 novembre 1871

Règlement sur la navigation, les allègements, transbordements, chargements et déchargements : dans la partie maritime de la Loire : revu et mis au courant au 15 février 1865

Règlement sur la police et les eaux de la rivière de Vaucouleurs et fixation des largeurs : Notions sur les cours d'eau

Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, arrêté 1er mars 1862

Règlement, statuts. Cercle républicain de Châlons-sur-Marne, 18 juin 1887

Règlementation des appareils à vapeur, lois des 21 juillet 1856, 18 avril 1900, 18 juillet 1892 : décrets des 1er février 1893 et 9 octobre 1907

Règlements des pompes funèbres et du cimetière

Réception de la légation belge, 17 février 1833. Clôture de la session des chambres, 25 avril 1833

Réclamations pour le Sr Charles-Marie-Canalès-Oglou, seul héritier de feu Sr de Boullon-Morange : demandeur, contre dame Aubourg, veuve du sieur Léonard Robin près le Tribunal civil de la Seine

Réflexions critiques sur la séance de la Chambre des Députés du 6 décembre 1819 : objections relatives aux discours, aux discussions au sujet de l'admission ou non d'un député élu

Réflexions sur des réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante : sur l'acte constitutionnel du Sénat

Réflexions sur le boycottage en droit international

Réflexions sur le projet de loi relatif au remboursement forcé des rentes sur l'Etat

Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse : ou autre moyen de publication

Réflexions sur le projet relatif au sacrilège et sur l'idée de prescrire la célébration du mariage

Réflexions sur quelques parties de notre législation civile sous la religion et la morale

Réforme de l'héritage

Réforme de la magistrature et de la procédure. 2e édition

Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole : ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886

Réforme judiciaire d'Egypte, documents omis ou incomplètement cités par le rapport