Réflexions critiques sur la séance de la Chambre des Députés du 6 décembre 1819 : objections relatives aux discours, aux discussions au sujet de l'admission ou non d'un député élu

Éditeur: Hachette BNF
201754 pagesISBN 9782014113815
Format: BrochéLangue : Français
Réflexions critiques sur la séance de la Chambre des Députés du 6 décembre 1819 : objections relatives aux discours, aux discussions qui ont eu lieu au sujet de l'admission ou non-admission d'un député élu, et dont le cas, se rattachant à une question d'intérêt général, prouve que le crime de régicide est réputé crime irrémissible, par Boucher de Courson,...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)