Ressort de la cour d'appel de Metz. : Prestation du serment des membres des tribunaux civils et de commerce du département des Ardennes
Éditeur: Hachette BNF
201734 pagesISBN 9782013007443
Format: BrochéLangue : Français
Ressort de la cour d'appel de Metz. Prestation du serment des membres des tribunaux civils et de commerce du département des Ardennes, aux audiences des 24, 26, 28 et 29 avril 1852. Discours de M. P. Grand,...
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