Règlement relatif aux saisies-arrêts procédant en vertu de la loi du 12 Janvier 1895 : voté par la communauté des Huissiers de Lyon, dans son Assemblée générale du 14 Janvier 1897

Règlement relatif aux saisies-arrêts procédant en vertu de la loi du 12 Janvier 1895 : voté par la communauté des Huissiers de Lyon, dans son Assemblée générale du 14 Janvier 1897

Règlement relatif aux saisies-arrêts procédant en vertu de la loi du 12 Janvier 1895 : voté par la communauté des Huissiers de Lyon, dans son Assemblée générale du 14 Janvier 1897
Éditeur: Hachette BNF
201719 pagesISBN 9782014104431
Format: BrochéLangue : Français

Règlement relatif aux saisies-arrêts procédant en vertu de la loi du 12 Janvier 1895, voté par la communauté des Huissiers de Lyon, dans son Assemblée générale du 14 Janvier 1897... Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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