Règlement proposé par Leclerc (de Maine-et-Loire), à la suite du Rapport sur les institutions civiles. Séance du 17 brumaire an VI Date de l'édition originale : 1797 Appartient à l'ensemble documentaire : PaysLoir1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...