Histoire droit / Institution

Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité : des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève

Questions et traités de droit administratif

Questions notables de chasse

Questions notables sur les servitudes qui ne peuvent pas s'acquérir par la prescription

Questions pratiques sur le mariage dans les missions. 2e édition

Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public : 2e édition

Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public : relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs

Questions sur la peine de mort

Questions théoriques et pratiques sur la transcription en matière hypothécaire : dans l'ordre des articles de la loi du 23 mars 1855

Rapport de la commission chargée d'étudier la question du notariat

Rapport et conformité de plusieurs points des anciennes coutumes et chartes du pays : et comté de Hainaut avec l'ancien droit antérieur à Justinien et au Code théodosien

Rapport médico-légal, sur la validité du testament de M. A. Manigault Gaulois

Rapport sur l'application de la loi des retraites ouvrières et paysannes, 1925-1926

Rapport sur l'application erronée de la loi du 20 juillet 1897 en ce qui concerne

Rapport sur la législation du travail, adressé par l'Union des syndicats patronaux des industries : textiles de France à M. le ministre du commerce et de l'industrie

Rapport sur la législation internationale de la propriété industrielle : au point de vue de la Conférence internationale qui aura lieu à Madrid le 1er avril 1890

Rapport sur la législation relative aux aliénés criminels

Rapport sur la proposition de loi de M. Théophile Roussel : et en particulier des nourrissons, 9 juin 1874

Rapport sur la proposition de loi portant modification à la loi municipale du 5 avril 1884 : déposée au Sénat par MM. Ferdinand Dreyfus, Louis Martin, Baudet, sénateurs

Rapport sur la réglementation de la prostitution à Paris et dans le département de la Seine

Rapport sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents, contenant demande : de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice des l'an 7

Rapport sur le concours relatif à la séparation des pouvoirs

Rapport sur les conférences de droit : présenté à M. le bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris

Rapport sur les réformes à apporter aux lois relatives à la protection des marques : de fabrique françaises en France et à l'étranger

Rapports belges au congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Vienne. The Belgian reports at the Congres of Vienna of the International academy of comparative law. De Belgische rapporten voor het Congres van de Académie internationale de droit comparé de Wenen

Rapports sur les questions soumises par le Gouvernement français aux délibérations de la conférence : juillet 1902

Recherche d'une base scientifique pour la classification des droits et des obligations

Recherche de la paternité

Recherches sur l'histoire du droit de succession des femmes

Recherches sur l'état des études de droit romain en Toscane au XIe siècle

Recherches sur les divers modes de publication des lois depuis les Romains jusques à nos jours

Recommandations légales et réglementaires : dans l'intérêt de la bonne marche et du bon rendement de tous les services

Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil : avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome I. Discours

Recueil d'actes et contracts du prieuré S. Nigaise au fort de Meulent pour fondations et décorations : audit prieuré et ailleurs, avec une brève description dudit prieuré selon son estat, 1656

Recueil d'arrêts rendus depuis 1791 jusqu'à ce jour en matière de commerce de terre et de mer

Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concernant la communauté des maîtres queulx : cuisiniers-traiteurs de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, fait en octobre 1761

Recueil d'aucuns notables arrests donnez en la cour de Parlement de Paris. Nouvelle édition

Recueil de décrets pour l'organisation judiciaire et administrative des départements de Gênes : des Apennins, et de Montenotte

Recueil de lois et décrets concernant l'administration du département de la Seine

Recueil de lois, décrets et arrêtés concernant les colonies. Tome 2

Recueil de pièces utiles pour l'instruction de l'affaire de la Compagnie des Indes

Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia. Tome 1

Recueil des cahiers de doléances des baillages de Tours et de Loches : et cahier général du baillage de Chinon aux Etats-généraux de 1789

Recueil des cours. Tables quinquennales, 1923-1927

Recueil des dispositions législatives et réglementaires : concernant les écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat

Recueil des jugements et arrêts, 1890-1905

Recueil des lois concernant la chasse, spéciales aux Bas-Rhin, Haut-Rhin et la Moselle : Loi 7 février 1881, sur l'exercice du droit de chasse. Loi 7 mai 1883, sur la police de la chasse

Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer du Nord, de l'Est, d'Orléans : de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi, 1883-1910