Rapport sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents, contenant demande : de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice des l'an 7

Rapport sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents, contenant demande : de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice des l'an 7

Rapport sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents, contenant demande : de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice des l'an 7
Éditeur: Hachette BNF
201820 pagesISBN 9782019317089
Format: BrochéLangue : Français

Rapport fait par le ministre des finances au Directoire exécutif, sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents, contenant demande de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice des l'an 7...

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