Rapport sur la proposition de loi portant modification à la loi municipale du 5 avril 1884 : déposée au Sénat par MM. Ferdinand Dreyfus, Louis Martin, Baudet, sénateurs
Éditeur: Hachette BNF
201836 pagesISBN 9782019242237
Format: BrochéLangue : Français
Rapport présenté par M. H. Castara,..., sur la proposition de loi portant modification à la loi municipale du 5 avril 1884, déposée au Sénat par MM. Ferdinand Dreyfus, Louis Martin, Baudet, etc.,...
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