Dominique-Vincent Ramel de Nogaret

Lettre au citoyen Genissieu, représentant du peuple, membre du Conseil des Cinq-Cents

Mémoire pour dame Marie de la Ferté-Senneterre et Bernard de Bruix : contre dame Françoise-Charlotte de la Ferté-Senneterre

Rapport sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents, contenant demande : de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice des l'an 7

Compte rendu au Directoire exécutif par le Ministre des Finances