Histoire droit / Institution

Pour une nouvelle éducation juridique

Pourquoi et comment on fraude le fisc. Les impôts sur les successions et sur le revenu

Premier Congrès juridique international de T. S. F., Paris, 14-18 avril 1925

Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code : présenté par demandes et réponses, avec des définitions, notes et explications

Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code : présenté par demandes et réponses, avec des définitions, notes et explications

Premier examen sur le Code civil, par demandes et réponses. Deux premiers livres du Code civil : Définitions, notes et explications tirées des meilleurs auteurs et commentateurs. 4e édition

Premier examen sur le droit romain, suivant les Institutes de Justinien : précédé du guide de l'étudiant en droit et des règles de droit

Première note en réponse au mémoire de M. Jules Harmel : intitulé Réponse au mémoire de M. Jules Tailfer sur ses affaires avec la famille Lambert

Premières révélations à l'occasion des abus et des fraudes : que commettent les entrepreneurs de bâtiments

Primes allouées aux éducateurs de vers à soie : Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du décret du 10 avril 1910

Primes allouées aux éducateurs de vers à soie : Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du décret du 28 janvier 1911

Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité

Principes d'administration, extraits des avis du Conseil d'Etat : et du Comité de l'intérieur, des circulaires ministérielles

Principes de Droit et de Jurisprudence musulmane

Principes de colonisation et de législation coloniale. Tome IV. 5e édition : Partie 3. l'Afrique du Nord. Volume 1. L'Algérie

Principes de jurisprudence française, pour servir à l'intelligence du Code civil. Tome 1

Principes de jurisprudence française, pour servir à l'intelligence du Code civil. Tome 2

Principes de l'enregistrement. Tome 1 : en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII

Principes de l'enregistrement. Tome 2 : en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII

Principes de la législation, de procédure et de compétence en matière d'accidents du travail : Conférence,Palais de justice, 19 février 1903

Principes du droit des gens. Tome 1

Principes du droit fiscal en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions : d'après la jurisprudence de la Cour de cassation et la doctrine. 3e édition

Principes du droit international privé dans leur application aux privilèges : et hypothèques au point de vue du droit positif français

Principes du droit naturel

Principes fondamentaux de la pénalité dans les systèmes les plus modernes

Principes sur la distinction du contrat et du sacrement de mariage, sur le pouvoir d'établir

Prise de possession des trésors d'Alger, requête

Privilèges et hypothèques, de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire : Appendice. Rapport et discussion au Corps législatif. Instructions, Direction générale des domaines

Procès Janvier de La Motte. Débats complets. Cour d'assises de la Seine-Inférieure : Audiences des 26-29 février, 1-4 mars 1872

Procès Verdesi

Procès complet de M. de Pradt, ancien archevêque de Malines

Procès d'un patroné de la Martinique

Procès de La Mode

Procès de M. L'Abbé Combalot, auteur d'un Mémoire adressé aux évêques de France : et aux pères de famille sur la guerre faite à l'Eglise et à la société par le monopole universitaire

Procès de M. le Vicomte de Larochefoucauld devant la Cour d'assises de Paris, le 6 janvier 1833 : Défense. Plaidoyer de M. Berryer. Articles incriminés de la brochure intitulée Aujourd'hui et demain

Procès de M. le comte de Kergorlay : suivi des motifs de refus de MM. les Pairs et Députés à Louis-Philippe d'Orléans

Procès de M. le prince et M. le comte de Montmorency-Luxembourg et consorts

Procès de Monseigneur Dupanloup. Cour impériale de Paris, 15-19 mars

Procès de Paul-Louis Courier, vigneron de la Chavonnière, condamné le 28 août 1821 : à l'occasion de son discours sur la souscription de Chambord

Procès de Renée de France, dame de Montargis, contre Charles IX

Procès de la Gazette d'Auvergne, plaidoyer, cour royale, 17 mai 1832

Procès de la Gazette de France, plaidoyer : Cour d'assises de la Seine, audience du 25 août 1849. Acquittement

Procès de la Gazette des tribunaux, au sujet de l'article sur les arrestations arbitraires : 14 septembre-14 octobre

Procès de la Grand'Anse, Martinique. Mémoire pour les 93 condamnés soumis à la cour de cassation

Procès de la Tribune ou 22,000 F d'Amende, cinq ans de Prison

Procès de la presse relatif à la captivité de Madame, duchesse de Berry. Accusation de complicité : quant à la question de son patrimoine, en droit français. Faculté de droit de Paris. 11 août 1869

Procès des Assomptionnistes. Exposé et réquisitoire du procureur de la République : Compte rendu sténographique

Procès des Treize. Cour impériale de Paris. Audiences des 24-25 et 30 novembre : 1-2 et 7 décembre 1864