Histoire droit / Institution

Pensions militaires. Volume mis à jour à la date du 15 novembre 1917

Personnel des barreaux de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes : de contrôle de l'Office et des sections paritaires professionnelles

Petit Manuel à l'usage des commerçants poursuivis devant le Tribunal de police correctionnelle : pour falsification de boissons ou substances alimentaires ou pour tous autres délits de même nature

Petit dictionnaire de droit municipal à l'usage des maires, adjoints, conseillers municipaux : cours élémentaire

Petit droit pratique et populaire. Testament olographe, notions principales et formules : simple mémoire

Petit traité de législation apicole applicable à la France et à l'Algérie

Petit traité juridique sur les enfants martyrs

Petit traité théorique et pratique de l'assurance sur la vie. 2e édition

Philosophie du droit ou Cours d'introduction à la science du droit

Philosophie du droit ou Cours d'introduction à la science du droit. 2e édition. Tome 3

Philosophie du droit ou Cours d'introduction à la science du droit. Tome 1

Philosophie du droit ou Cours d'introduction à la science du droit. Tome 1. 3e édition

Philosophie du système pénitentiaire

Pièces relatives au droit public des nations

Placet administratif. Observations sommaires relativement aux dernières dispositions à cause de mort : de feu M. Charles-Thomas. Paysan-Lafosse

Plaidoirie dans l'affaire du Carlo-Alberto

Plaidoirie et réplique pour la Gazette constitutionnelle des cultes : Tribunal correctionnel de la Seine, audiences des 26 et 28 mai 1830

Plaidoirie et réplique sur la poursuite intentée contre le citoyen Feutré, auteur de deux écrits : en forme de tableaux. Cour d'assises de la Seine, du 8 novembre 1831

Plaidoirie pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord

Plaidoirie pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord : Audience du 31 juillet 1865

Plaidoyer de Me Fontaine pour la Quotidienne, dans l'affaire des troubles du 18 octobre

Plaidoyer et réplique pour M. le commandant Parquin, son frère, cour d'assises du Bas-Rhin

Plaidoyer pour L'Ami de la Charte, journal du Puy-de-Dôme : Tribunal de police correctionnelle de Clermont-Ferrand

Plaidoyer pour M. Cauchard-Desmares. Cour d'assises de la Seine, 29 août 1844

Plaidoyer pour M. Gaubert dans l'affaire de la souscription nationale. Audience du 30 juin 1820

Plaidoyer pour MM. Comte et Dunoyer, auteurs du Censeur européen prévenus d'écrits séditieux : Audience du 5 août 1817

Plaidoyer pour MM. Piégard Sainte-Croix, Guérin et Paoul, impliqués : dans l'affaire de la rue des Prouvaires

Plaidoyer pour Me Isambert. Cour royale de Paris, audience du 13 mars 1827

Plaidoyer pour Milon

Plaidoyer pour la parure. Société philotechnique, séance publique, le 16 décembre 1832 : En réponse à un discours de son honorable ami M. Berville, contre la parure

Plaidoyer pour le National, prononcé devant la Cour d'assises de Paris, audience du 13 mai 1831

Plaidoyer sur la question d'état, pour madame de Vauvré contre le sieur soi-disant anonyme Hatte : et encore contre la dame Hatte

Plaidoyers et discours du bâtonnat. Tome 2

Plaidoyers, arrêts et harangues de Me Claude Henrys

Plaidoyé pour l'université de Paris demanderesse, contre les jesuites, deffendeurs : 12-13 juillet 1594

Plainte en diffamation de M. Casimir Périer et de M. le maréchal Soult, plaidoyer

Plainte en diffamation du président du conseil des ministres, duc de Broglie, contre M. Sarrans : rédacteur en chef de La Nouvelle Minerve et le général Latapi

Plainte, adressée à S. E. le ministre de la Justice, le 18 juillet 1817 par le sieur Destals : contre sieurs Audebert, Bonhore, Mathet-Lagrèze, accusés de crimes de calomnie, d'abus d'autorité

Plus de lois de sûreté générale. Pétitions adressées au Sénat par le mendiant en habit noir : de la Chambre des représentants belges

Points fondamentaux de la législation des mines, minières et carrières

Police judiciaire dans les corps de troupe

Ponts et chaussées et mines. Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics : Leçon 1, session 1838-1839

Ports maritimes de commerce de la France et de l'Algérie. Droits de tonnage et taxes de navigation : imposés aux navires. Application de l'art. 4 de la loi du 10 mai 1866 et des lois spéciales

Position générale du problème d'ensemble des rapports internationaux de droit privé

Positions de droit françois sur la matière des testamens

Pour dresser l'instruction sur les visages ruraux du canton de Brulon, Sarthe : Réponses et observations faites aux questions ci-contre par M. Gasselin, maire de Chantenay

Pour la licence. Code civil. De la Majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire : Code de procédure. Des Jugemens par défaut et opposition. Faculté de droit de Toulouse

Pour une grande cause, en prison et en liberté avec Léon Daudet