Histoire droit / Institution

Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre, Membres de la Société des Droits de l'Homme et du Citoyen

Procès des fusils-Gisquet, plainte en diffamation contre Armand Marrast

Procès des ministres de Charles X, auteurs et signataires des fameuses ordonnances du 25 juillet : dernier acte du gouvernement des Bourbons

Procès des vingt-sept ou de la Société des droits de l'homme

Procès du Corsaire, prévenu d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement. Procès du National : Accusation capitale contre MM. Paulin et Hingray, prévenus de provocation, suivie d'effet

Procès du Patriote alsacien ou Défense prononcée devant la Cour d'assises du Bas-Rhin, 15 juin 1820 : par C. Marchand, accusé de nombreuses provocations au crime et d'offenses envers la famille royale

Procès du Précurseur, plaidoyer de M. Odilon Barrot, défense de M. Anselme Petetin : rédacteur en chef du Précurseur. Justification avec articles incriminés, 31 août, 1er septembre 1832

Procès du général Despans-Cubières, devant la cour des pairs, 17 juillet

Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo

Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo. Plaidoyer devant le 1er conseil de guerre

Procès du service funèbre célébré le 14 février 1831 à Saint-Germain-l'Auxerrois : accusation contre MM. Valerius Durouchoux fils, Boblet, Quinel et de Balthazar

Procès en calomnie intenté par M. le lieutenant-général Canuel, contre M. Charrier de Sainneville : et M. le colonel Fabvier, à l'occasion des écrits publiés sur les événemens arrivés à Lyon en 1817

Procès en la cour d'assises de la Seine, 27-28 août 1832

Procès fait à la congrégation des Bacchanales, l'an de Rome 566, 186 ans avant Jésus-Christ

Procès-verbal de ce qui s'est passé au Parlement, touchant les six arrêts du conseil du 20 août 1777 : concernant la librairie

Procès-verbal de la formation du tableau du haut jury . Du 29 brumaire de l'an V : Haute cour de justice

Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance : civile du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670 . Nouvelle édition

Procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement : d'un tarif général des Douanes, 31 janv. 1879

Procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement : d'un tarif général des Douanes, 31 janv. 1879. Série 3

Procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement : d'un tarif général des Douanes, 31 janv. 1879. Tome 2

Procès-verbaux des séances de la commission chargée d'étudier les modifications à introduire : dans la législation relative aux aliénés

Procédure complète et méthodique des justices de paix de France. 2e édition

Procédure dans les actions en revendicaton d'objets volés à propos de l'épître 153 de saint Augustin

Production de la Moselle et la révision du tarif général des douanes. Projet de loi No 3352

Proesamlé

Profession d'avocat. Tome 2

Programme de droit commercial

Programme du cours de droit civil français fait à la Faculté de droit de Paris. Tome 1

Programme du cours de droit civil français fait à la Faculté de droit de Paris. Tome 2

Programme du cours de droit criminel fait à l'Université de Pise. Partie générale : Traduit de l'italien

Programme du cours de droit romain. Introduction, personnes, droits réels, successions, actions

Projet d'impôt sur les objets de luxe

Projet d'un acte constitutionnel contenant l'organisation d'un jury national : pour rendre effective la responsabilité des ministres

Projet d'une loi sur les antiquités de l'Egypte

Projet de code rural. Partie : Texte

Projet de constitution

Projet de constitution

Projet de constitution coloniale pour l'isle de Bourbon

Projet de constitution et catéchisme républicain servant d'exposé des motifs

Projet de constitution soumis à la commission spéciale de l'Assemblée nationale constituante

Projet de déclaration de droits

Projet de déclaration des droits et devoirs des travailleurs industriels et agricoles : suivi d'un projet de décret sur l'amélioration matérielle de leur sort

Projet de la constitution française de 1791, notes manuscrites et inédites : conservées dans la bibliothèque de M. le Dr Bertrand-Goyrand à Aix

Projet de loi

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le Cher : d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Bourges à Dun-sur-Auron

Projet de loi concernant les accidents du travail survenus dans les établissements pénitentiaires : et dans les établissements hospitaliers

Projet de loi d'assurances sociales et application dans le Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle

Projet de loi relatif à la réglementation du travail, rapport : Chambre de commerce de Lyon, séance du 21 mars 1907