Privilèges et hypothèques, de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire : Appendice. Rapport et discussion au Corps législatif. Instructions, Direction générale des domaines
Éditeur: Hachette BNF
2018634 pagesISBN 9782329162140
Format: BrochéLangue : Français
Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Troplong,... Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant : 1° Le rapport [par M...
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