Principes du droit fiscal en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions : d'après la jurisprudence de la Cour de cassation et la doctrine. 3e édition

Éditeur: Hachette BNF
2018460 pagesISBN 9782019302931
Format: BrochéLangue : Français
Les principes du droit fiscal : en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions, etc. d'après la jurisprudence de la Cour de cassation et la doctrine (3 édition) / par Léon Minot,... Date de l'édition originale : 1920 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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